T2Q2

comment les activitées économiques sont-elles régulées par le droit
le droit des marques
brevet, dépôt d'invention
abus de position dominante
concurence
autorité de la concurence
garantie le respect de l’ordre public, économique, lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
pratique anti-concurentiel
abus de position dominante
entente illicite
intervient dans le public et privé
plusieurs acteurs économiques s’allient et agissent ensemble
entente horizontale
entente verticale
protège le produit mais le rend aussi publique
interdiction de reproduction du produit le temps du brevet
permet de gagner des parts de marché
option de dépôt
local
regional
international
dans une région
1 pays
plusieurs régions ou pays
marque déposé à l'INPI
classification de Nice
contrefaçon
2 marques ont le même nom sur la même classification de Nice
imposer le prix des achats et de ventes des produits
appliqué des conditions illégale à l'égard de la concurrence
selon l'union européenne
force qui lui permet de faire obstacle à la concurrence
avancé technologique
notoriété tres forte auprès des consommateurs
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